Déposée par voie électronique le 1 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vent d'Ouest Vihiers et monsieur Sami Fruitier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Chambre Fraîche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Vent d'Ouest Vihiers domicilié(e) 1 Rue de l'Europe, ZI Les Courtils - 49310 - Vihiers - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur Sami Fruitier domicilié(e) 4 Place Gandin - 71250 - Salornay Sur Guye - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vent d'Ouest Vihiers, M. Denis Hittinger domicilié(e) 1 Rue de l'Europe, ZI Les Courtils - 49310 - Vihiers - France.
La marque La Chambre Fraîche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vent d'Ouest Vihiers, SAS - 1 Rue de l'Europe, ZI Les Courtils - 49310 - Vihiers - France - SIREN 7
M. Sami Fruitier - 4 Place Gandin - 71250 - Salornay Sur Guye - France
Vent d'Ouest Vihiers, M. Denis Hittinger - 1 Rue de l'Europe, ZI Les Courtils - 49310 - Vihiers - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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